Vente : Liste des documents à fournir ?

Vente : Liste des documents à fournir ?

Un gain de temps considérable

Lors de la vente d’un appartement, la 1ere étape, primordiale, est de préparer à l’avance un dossier contenant les documents à fournir à votre agent immobilier et au notaire, lors du compromis de vente. Bien préparer cette étape permettra de gagner du temps pour différentes raisons :

– Au moment de l’estimation de votre appartement , ils permettront à l’agent immobilier de se faire une idée complète de la tenue de votre copropriété, par exemple des gros travaux, votés ou à venir (ex : ravalement) notifiés dans les PV d’AG ou du montant des charges, qui pourraient influencer sur le prix de vente de votre bien. Et lui permettra ainsi de vous fournir une estimation rapide et précise.

– Au moment des visites de votre appartement, pour informer l’acquéreur. Plus celui-ci aura d’informations en amont, c’est à dire avant ou pendant la visite, plus prompt il sera à vous faire une offre d’achat rapide et sérieuse. Si l’agent vous les réclame, à l’issue d’une visite, imaginez que vous êtes à ce moment en vacances ou en déplacement professionnel, le temps que vous les réunissiez, un acquéreur actif se sera probablement détourné vers un autre bien.

– Au moment de la rédaction du compromis de vente par l’agent immobilier ou le notaire : celui-ci n’aura qu’à demander que quelques documents de dernière minute (pré-état-daté, ou état hypothécaire), ce qui prendra une dizaine de jours et ainsi permettra une signature rapide du compromis. Tarder à les fournir retarde cette signature et vous expose à une rétractation de l’acquéreur en cas de délai trop long.

Autant de raisons qui doivent vous inciter à prendre le temps de préparer ces éléments au moment de l’estimation de votre bien et laisser par la suite ainsi votre agent gérer votre vente sereinement.

Liste des documents à fournir

En votre possession

  • Pièces d’identité de TOUS les copropriétaires
    C’est à dire TOUTES les personnes dont le nom est mentionné sur le titre de propriété.
    Dans le cadre d’une succession, votre notaire vous a fourni une attestation de succession, mentionnant le conjoint survivant et / ou les héritiers. Dans ce cas de figure, il faudra fournir les pièces d’identité de chaque ayant-droit.
    Il est également possible d’établir une procuration permettant à un seul co-propriétaire de gérer la vente avec l’agence.

  • Titre de propriété
    Il permet d’identifier tous les propriétaires du bien et s’assurer de leur accord à tous de le vendre.
    De plus les 1eres pages donnent des indications importantes à votre agent immobilier, par exemple les lots associés (cave, parking, chambre de bonne) et leur dénomination. Une inversion ou absence de cave, peu importante de prime abord, peut-être un prétexte d’annulation d’une vente, ou entraîner un imbroglio et retarder considérablement une vente. La surface lors de l’achat, les servitudes (un droit de passage, dans le cadre d’une maison) sont autant de détails précieux à connaître pour votre agent. Si vous deviez entamer une régularisation, juridique ou administrative concernant un lot, vous pourrez l’anticiper pendant la vente, et non au moment de la signature du compromis.

  • Votre dernière taxe foncière

  • Les diagnostics techniques obligatoires (voir ici leur DUREE DE VALIDITE)
    – Diagnostic amiante
    – Diagnostic plomb
    – Etat parasitaire
    – Diagnostic gaz
    – Diagnostic électrique
    – Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
    – Diagnostic assainissement
    – L’ERP ou Etat des Risques et Pollutions (Ex -ESRI / ERNMT – État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)
    – Attestation Carrez (obligatoire pour un lot en copropriété)
    – Attestation « d’assurance » , « de compétence » et « sur l’honneur » du diagnostiqueur (fournie avec le diagnostic).

  • Un plan de l’appartement.

Fournis par votre syndic

Votre syndic a probablement mis en place sur son site web un extranet ou un espace co-propriétaire, pour lequel il vous a fourni un identifiant et un mot de passe (disponibles sur votre relevé de charges) qui vous permettra de récupérer une version dématérialisée des éléments suivants à fournir :

3 derniers PV d’Assemblée Générale de copropriété

• Les 3 derniers relevés de charges et les derniers appels de fonds (travaux)

Carnet d’entretien de la copropriété

• Les Procédures juridiques en cours (si il y en a)

• Le règlement de copropriété (RCP), et tous les modificatifs publiés, le cahier des charges éventuellement publié.

• Le plan des lots vendus annexés (audit EDD) – Caves, parkings, etc…

• Le pré-état daté (demandé au syndic au moment du compromis de vente, par l’agence, ou le notaire en charge de sa rédaction).