Que deviennent les assemblées générales de copropriétaires pendant le  confinement ?

Que deviennent les assemblées générales de copropriétaires pendant le confinement ?

Les mesures de confinement mises en place par le gouvernement posent la question de la tenue des assemblées générales de copropriétaires et du renouvellement des mandats des syndics. Alors, annulation ou report ?

Effectivement, l’interdiction de rassemblement sous-entend interdiction de tenir des réunions. Or de nombreuses assemblées générales de copropriété devaient se réunir dans les semaines à venir et ne pourront, malheureusement, pas avoir lieu compte tenu de la durée encore indéteminée du confinement et les conditions de la sortie (vraisemblablement progressive) . Cette mesure pourrait alors priver de nombreuses copropriétés de leur syndic à cause des dates d’expiration de leur mandat, empêchant le vote pour leur renouvellement.
Cependant tout n’est pas aussi simple, la loi prévoit normalement que les copropriétés soient alors placées sous administration judiciaire en cas d’absence de syndic. Mais tout ceci implique des frais supplémentaires.

Mais alors comment pallier ce problème ? Une seule solution semble alors envisageable : repousser les dates des assemblées générales de copropriété.
Alors que les assemblées générales de copropriété devaient avoir lieu avant le 20 juin prochain ; le gouvernement a, sous l’impulsion de la Fédération Nationale de l’Immobilier et de l’Unis, reporté ces dates, par voix d’ordonnance. Celle-ci a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020. En plus de reporter ces réunions, elle prolonge également les mandats des syndics. La nomination des nouveaux syndics devra avoir lieu dans les six mois suivant la levée de l’État d’urgence sanitaire, les copropriétés n’auront donc pas beaucoup de temps pour se retourner et réorganiser leur assemblées générales.
De plus le prolongement de ces mandats aura un effet rétroactif afin de couvrir les assemblées qui devaient se tenir au début du mois de mars, donc avant l’ordonnance du gouvernement.
Enfin, concernant l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la copropriété est maintenue au 1er juin prochain.

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