Les honoraires d’agence sont indiqués dans le mandat de vente, à la charge de l’acquéreur, ou à la charge du vendeur. Quelle est la différence ? Charge vendeur, est-ce à dire que l’acheteur est exempté des frais d’agence et que le vendeur les paie directement à l’agence ?
Y a-t-il une incidence sur le prix final payé par l’acquéreur, ou sur le net vendeur ? Précisions.

Dans les 2 cas, l’acheteur s’acquittera des honoraires d’agence au moment de l’achat de son bien.

Pour le vendeur, aucune différence au moment de la signature du mandat de vente. Les honoraires sont spécifiés clairement sur le mandat. Dans un cas comme dans l’autre, un vendeur percevra très exactement le même montant du fruit de sa vente !

La différence se joue sur les frais de mutation (frais de notaires) au moment de la signature de l’acte authentique.
Aux yeux de l’administration fiscale selon que l’on se situe dans l’un ou l’autre cas de figure. le montant des honoraires d’agence est soit dissocié, soit confondu avec la valeur patrimoniale du bien vendu.

Honoraires d’agence la charge de l’acquéreur

Les frais de notaire sont alors indexés sur le Net Vendeur, hors honoraires d’agence, qui seront reversés séparément à l’intermédiaire.
Exemple : Un bien acheté 100 000 euros net Vendeur + 10 000 euros d’honoraires agence = 110 000 euros au total. Les frais de notaire seront de  : 100 000 * 8% = 8000 euros.
L’acquéreur paiera au total : 100 000 (NV) + 8 000 (Frais de notaire) + 10 000  (Honoraires agence) = 118 000 euros

Dans ce cas de figure, l’agence immobilière a pour obligation légale de préciser dans ses annonces (web et vitrine) le montant du net vendeur et des honoraires agence.

Honoraires d’agence la charge du vendeur

Les frais de notaire sont alors indexés sur le prix total,  honoraires d’agence inclus.
Exemple : Un bien acheté 100 000 euros net Vendeur + 10 000 euros d’honoraires agence = 110 000 euros au total. Les frais de notaire seront de  : 110 000 * 8% = 8800 euros.
L’acquéreur paiera au total : 110 000 (NV + Honoraires) + 8 800 (Frais de notaire) = 118 800 euros

Ce qui, pour un investissement plus important, peut créer une différence sur le prix final.
C’est pourquoi René Legal Consultants établit des biens exclusivement à charge de l’acquéreur.

Ce mode de calcul de la valeur patrimoniale n’impacte et ne s’applique toutefois qu’aux frais de notaire, au moment de l’achat et peut par la suite avoir un impact sur la taxation de la plus-value.

Revente : quelle imposition sur la plus-value ?

L’acheteur devient vendeur : quid du calcul de l’imposition sur la plus-value au moment de la revente ?

Si le bien ne constitue pas sa résidence principale, il devra s’acquitter de la taxe sur la plus-value, au moment de la revente. Peu importe le prix d’achat du bien. Néanmoins, si les honoraires d’agence étaient à charge du vendeur, la valeur patrimoniale du bien étant plus importante, la plus-value réalisée sera moindre.

 

 

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