Diagnostics immobiliers obligatoires : quelle est leur durée de validité ?

Les diagnostics immobiliers à durée de validité « courte »

L’ERP (état des risques et pollution), anciennement ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) comporte des informations relatives aux risques et à certains effets de la pollution des sols.
Durée de validité : 6 mois

Il doit être fourni à l’acquéreur si le logement se situe :

Dans une zone couverte par un Plan de prévention des risques (PPR), naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologique (PPRT), et si cette commune est recensée dans un arrêté préfectoral listant les communes à risque.

  • Et/ou dans une zone de sismicité 1.
  • Et/ou dans un secteur d’information des sols (SIS).
  • Et/ou dans une zone de radon classé en niveau 3.

Diagnostic termites si vous vous trouvez dans un secteur impacté par la présence de termites.
Durée de validité : 6 mois au moment de la signature de l’avant-contrat ou de l’acte de vente.

Les diagnostics immobiliers à durée de validité « longue » (plusieurs années)

  • Le DPE (diagnostic de performances énergétiques) >> Durée de validité :  10 ans.
  • Constat des risques d’exposition au Plomb (CREP) >> Durée de validité :  1 an.
  • Diagnostic amiante >> Durée de validité : illimitée lorsque le diagnostic révèle son absence,
    Si le diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013. Si des traces ont été détectées, vous devez réaliser un nouveau contrôle tous les 3 ans afin de suivre l’état de dégradation et de danger du logement, ou pour attester d’un éventuel désamiantage.
  • Le diagnostic gaz, lorsque l’installation a plus de 15 ans
  • Le diagnostic électricité, lorsque l’installation a plus de 15 ans
  • L’attestation de surface loi Carrez si le lot est en copropriété (les maisons individuelles ne sont pas concernées) >> Durée de validité : illimitée en l’absence de travaux entrainant une modification du plan (rajout, retrait, déplacement de cloisons…)
  • Le diagnostic assainissement pour un bien non raccordé au réseau public >> Durée de validité : 3 ans
  • Diagnostic mérule, lorsque le bien est dans une zone à risque, la durée de validité n’est pas précisée.

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